Articles

UE | La directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement

Publié le Publié le

Adoption de la directive sur le droit d'auteur

Adop­tée le 26 mars 2019, la direc­tive sur le droit d’auteur dans le mar­ché unique numé­rique ouvre la voie à une juste rému­né­ra­tion des artistes interprètes

Avec ses par­te­naires de la coa­li­tion Fair Inter­net, la FIM a œuvré durant quatre ans à pro­mou­voir les inté­rêts des artistes inter­prètes auprès du Par­le­ment euro­péen, de la Com­mis­sion et du Conseil. Son objec­tif prio­ri­taire était de garan­tir à tous les artistes inter­prètes une juste part des reve­nus géné­rés par l’exploitation en ligne de leurs enre­gis­tre­ments, y com­pris après la ces­sion de leurs droits exclu­sifs.
Lire la suite 

L’IFPI rejette la directive sur le droit d’auteur

Publié le Publié le

thumb-down

Depuis la publi­ca­tion par la Com­mis­sion euro­péenne de son pro­jet de direc­tive sur le droit d’au­teur dans le mar­ché unique numé­rique, l’in­dus­trie pho­no­gra­phique s’ef­force d’en affai­blir les dis­po­si­tions favo­rables aux artistes interprètes.

Elle l’a fait avec un cer­tain suc­cès jus­qu’à pré­sent, mais ce qui reste de l’ar­ticle –14 adop­té par le Par­le­ment euro­péen le 12 sep­tembre 2018 est encore trop pour l’IF­PI, qui rejette désor­mais en bloc le pro­jet de directive.

Bien sûr, l’ar­ticle –14 n’est pas l’u­nique rai­son de cette déci­sion radi­cale.
Lire la suite